Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'histoire de la disparition du département de la Seine. En effet, alors que la commission Balladur, sur la réforme des institutions territoriales, vient de proposer la création d'une nouvelle entité dite « grand Paris », dont les contours sont en fait ceux de l'ancien département de la Seine, il pourrait être utile d'effectuer une recherche historique sur les raisons de cette disparition. Cette recherche historique, notamment des motivations de cette suppression, permettrait d'éclairer le débat qui va s'engager autour de la création du « grand Paris » qui adopte, en fait, les frontières de cette ancienne collectivité départementale. Cette recherche serait à effectuer, si possible, assez rapidement avec les archives de la région et celles du Parlement. L'utilité de cette recherche permettrait l'information de nombreux parlementaires d'Île-de-France, sur les différents paramètres de ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces éléments d'archives dans une synthèse de deux pages ainsi que les références et l'index de ces archives.