Question écrite n° 4791 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : Mme Martine Pinville
Charente (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que le coût d'une endoscopie est moindre dans un cabinet médical qu'en milieu hospitalier. C'est pourquoi il apparaît anormal que le coût des contraintes techniques et de désinfection, qui sont les mêmes dans un cabinet médical, reste entièrement à la charge des médecins. Le paiement d'un forfait technique pour ces contraintes permettrait aux gastro-entérologues de continuer à faire des endoscopies dans leur cabinet médical et en limiterait le coût pour l'assurance maladie. Elle lui demande donc son avis sur cette suggestion et si elle a l'intention de prendre des mesures allant dans le sens d'une économie pour l'assurance maladie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Pinville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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