établissements privés à but non lucratif
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'adoption du projet de loi hôpital, patient, santé, territoire, pour le mouvement associatif à but non lucratif. Celui-ci craint en effet que ses activités dans le secteur sanitaire ne soient transférées aux hôpitaux publics, et que celles qui sont les siennes dans le domaine médico-social ne soient prises en charge par le privé lucratif. Il lui demande donc si ces craintes s'avèrent justifiées.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 5 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat