Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports qu'un grand nombre de professionnels de santé exerçant sur son territoire l'ont alertée sur les conséquences dramatiques pour les patients et pour l'hôpital public du décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008. Pour eux, ce décret s'inscrit en totale contradiction avec le code de la santé publique car il porte atteinte à l'indépendance professionnelle du praticien et, en encourageant le partage d'honoraires entre l'hôpital public et le praticien, ce décret s'oppose aux fondamentaux de l'éthique médicale. Mais ce qu'un décret porte en germe, la loi peut encore le corriger. Il conviendrait peut-être d'élargir et de multiplier la concertation avec les praticiens concernés et, en aucun cas, ne rester indifférent à une décision considérée par beaucoup comme arbitraire et, par là-même, qui risquerait d'être dangereuse pour l'équilibre de notre système de soins.