Question écrite n° 48007 :
hôpitaux locaux

13e Législature

Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, le 12 février 2009, elle attirait son attention sur le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Cette loi a pour objectif de rapprocher deux mondes souvent parallèles, voire parfois en opposition : la ville et l'hôpital. L'association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux est inquiète quant à la mission du médecin généraliste, aux notions de proximité et de territoire, au rôle de la CME, de la rédaction du projet médical en fonction du CPOM et des créations d’ARS et de CGS. Afin de conserver l'esprit de la loi (véritable coopération entre établissements, considération de l'importance des soins de premier recours, place de médecins généralistes dans l'offre de soins y compris hospitaliers), elle lui demande quelles assurances elle peut donner aux médecins généralistes des hôpitaux locaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 5 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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