Réponse publiée le 21 juillet 2009

Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes manifestées par de nombreuses familles françaises face aux difficultés qu'elles rencontrent dans la réalisation de leurs projets d'adoption au Cambodge. Il convient tout d'abord de garder à l'esprit le contexte général de l'adoption au Cambodge, qui se caractérise par un nombre très faible d'enfants proposés à l'adoption au regard du nombre croissant de demandes. À cela s'ajoute la nécessité, pour les autorités cambodgiennes, de mener à bien le processus de mise en place d'une nouvelle législation en matière d'adoption internationale, conforme aux dispositions de la convention de La Haye, à laquelle le Cambodge a adhéré en 2007. En effet, de très nombreuses familles - plus de 1 100 - se sont portées candidates auprès de l'Agence française de l'Adoption (AFA) à un projet d'adoption au Cambodge. Or, en 2007, seules 26 adoptions ont pu y être réalisées par des familles françaises et 20 seulement en 2008, laissant peu d'espoir aux candidats à l'adoption de notre pays. À la décharge de l'AFA, il faut ici souligner que les autorités cambodgiennes ne se sont jamais engagées sur un nombre d'adoptions par des candidats français ou étrangers. Lors de la mission qu'a effectuée l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale en février 2009 au Cambodge, les autorités locales concernées ont confirmé que le nombre d'enfants juridiquement adoptables était limité, le système familial cambodgien et la législation nationale permettant, selon elles, d'assurer aux enfants privés de famille des conditions normales de vie dans le pays. À la suite de la mission au Cambodge précitée, qui a donné lieu à des rencontres sur place avec les principaux acteurs locaux et étrangers oeuvrant dans le domaine de l'adoption, les autorités françaises ont constaté avec regret que l'adhésion en 2007 par le Cambodge à la convention de La Haye n'avait pas permis à ce jour d'assurer la sécurité des adoptions dans ce pays. Dans ces conditions, les décisions de suspendre les enregistrements sur la liste d'attente de l'AFA et de cesser l'envoi de nouveaux dossiers au Cambodge, prises en novembre 2008, et leur maintien actuel, se révèlent pleinement justifiées. Les autorités françaises notent par ailleurs qu'aucun autre État n'envisage pour l'heure de reprendre l'adoption internationale au Cambodge, l'autorité centrale italienne ayant décidé tout récemment, elle aussi, de suspendre l'envoi de tout nouveau dossier dans ce pays. La France participe actuellement au groupe de travail international, créé sur les recommandations de la Commission du droit international privé (La Haye), en vue de remédier aux faiblesses et aux dérives affectant le système d'adoption internationale au Cambodge. Elle a proposé en outre aux autorités cambodgiennes une coopération en faveur de l'enfance privée de famille. Dans cette perspective, la volontaire pour la protection de l'enfance et l'adoption internationale, présente au Cambodge depuis l'été dernier et placée auprès de notre ambassade, a entrepris d'aider les autorités de ce pays à mettre en oeuvre et appliquer les procédures de protection de l'enfance et d'adoption internationale prévues par les accords internationaux. Elle a notamment pour tâche de favoriser l'adoption nationale, l'adoption internationale étant envisagée lorsque les solutions locales se révèlent défaillantes, en s'appuyant sur les ONG nationales et internationales actives sur le terrain. L'objectif essentiel de sa mission est de réduire au minimum le maintien des enfants dans les orphelinats, le droit de l'enfant restant la préoccupation première du gouvernement français. Les pouvoirs publics sont en contact régulier avec les opérateurs habilités au Cambodge (Agence française de l'adoption et Amis des enfants du monde) afin que les familles en attente puissent recevoir les réponses les plus adaptées à cette situation de transition, et soient aidées à réorienter leur projet d'adoption vers un autre pays, si les candidats à l'adoption le souhaitent.