Question écrite n° 48038 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le paiement des heures supplémentaires effectuées en 2008 par le personnel hospitalier. Au-delà de l'adoption récente par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de réforme de l'hôpital, le personnel hospitalier s'interroge aujourd'hui sur le paiement des heures supplémentaires effectuées en 2008. En effet, malgré les réformes en cours, il semble que les financements nécessaires ne soient pas mis en place pour permettre le paiement des salariés. Le personnel hospitalier, qui assure un fonctionnement jour et nuit toute l'année des hôpitaux publics, s'inquiète aujourd'hui du non-paiement des heures supplémentaires effectuées depuis plusieurs mois déjà. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir par quelles mesures l'État envisage d'honorer ses engagements d'employeur afin de pouvoir envisager dans les meilleures conditions possibles les réformes engagées pour le système hospitalier public par le Gouvernement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Reiss

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 5 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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