établissements
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité afin de connaître le nombre d'handicapés mineurs ou majeurs accueillis dans des établissements spécialisés belges. Il semble que ce nombre soit très élevé au regard du nombre insuffisant de places en France. Il souhaite également savoir quels droits ont les parents d'une personne handicapée hébergée en Belgique. Concrètement, des parents l'ont interrogé afin de savoir s'ils pouvaient rendre visite à leur enfant à tout moment, de manière impromptue, ou si le droit belge pouvait permettre à un établissement de limiter les visites à des plages horaires déterminées ou à des visites annoncées. Il la remercie de tous les éléments de réponse qui pourront lui être transmis.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 5 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat