politique du logement
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre du logement que, le 27 décembre 2007, elle l'interrogeait sur les moyens d'offrir à tous les conditions de se loger décemment. Tel est l'objectif de sa politique du logement social en France ; tel est l'objectif pour Aix et le pays d'Aix ! La politique du logement social se décline sous la forme de multiples interventions de l'État, menées le plus souvent, en partenariat avec les collectivités locales. C'est pourquoi il l'intéresserait grandement d'animer un groupe d'études sur l'évolution nécessaire des lois régissant les bailleurs sociaux et des réformes à mettre en place. Elle souhaite savoir si ce groupe d'études existe déjà au sein de son ministère.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 5 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat