Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés au développement des nanotechnologies. Certains travaux, à l'instar de l'étude de l'AFFSET de juillet 2006 « Les nanomatériaux : effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement », suscitent des interrogations scientifiques quant aux conséquences sanitaires et environnementales de leur utilisation industrielle. Ces incertitudes scientifiques portent sur des risques de dommages graves et irréversibles pour la santé et pour l'environnement ce qui correspond aux critères d'application du principe de précaution tel qu'il est défini par le droit communautaire et français. La charte de l'environnement intégrée à la constitution reste ambiguë puisqu'elle prévoit «l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » alors même que sa réalisation « bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques [...], pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement », il serait utile de l'enrichir de l'approche de l'Union européenne qui précise que toute décision, d'agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution, devrait tenir compte « des données scientifiques et techniques, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action » (article 174 du traité CE). Ainsi, il lui demande son avis et celui du Gouvernement sur cette question mais aussi quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de concilier innovation et prévention des risques.