prestations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quant aux prestations sociales récupérables sur la succession. Il lui demande quelles sont ces prestations faisant l'objet d'une récupération totale ou partielle.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 5 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat