quads
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réglementations existantes concernant la pratique du motocross ou du quad, sport qui se développe de plus en plus. Une certaine confusion existe parfois sur la nature des terrains utilisés pour ce sport qui peuvent être privés sur une partie du parcours et publics sur une autre partie. Il lui demande dans quelle mesure un règlement de police pourrait être mis en place par les maires des communes concernées par ces terrains de motocross.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 5 mai 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat