Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire information des couples demandeurs en assistance médicale à la procréation (AMP) des risques génétiques et épigénétiques encourus. En effet, une brochure officielle diffusée dans les Cecos montre des taux élevés de handicaps liés à l'AMP. On peut y lire que, si l'efficacité de la fécondation in vitro conventionnelle (FIVc) et de la micro-injection intracytoplasmique d'un spermatozoïde (ICSI) n'ont plus besoin d'être démontrées, il n'en va pas de même pour l'innocuité de ces techniques, notamment en ce qui concerne les risques génétiques et épigénétiques encourus par les enfants conçus par AMP. Ces risques sont de plusieurs types : risques liés aux anomalies chromosomiques et géniques des couples infertiles (aberrations chromosomiques, microdélétions du chromosome Y, mutations du gène CFTR), risques liés aux techniques d'AMP utilisées; notamment avec l'ICSI; et risques épigénétiques liés à des anomalies de l'empreinte parentale après FIVc ou ICSI. La brochure précitée conclut que le risque de transmission à la descendance de ces anomalies est très élevé et parfois systématique et que la décision de mise en place d'une AMP ne peut se faire qu'au cas par cas, sur décision pluridisciplinaire et avec le consentement éclairé du couple après information sur les risques encourus, les possibilités du diagnostic prénatal, voire d'un diagnostic préimplantatoire si nécessaire. Dans la même logique, il paraît tout aussi indispensable de poursuivre le recueil de données à long terme afin d'offrir aux parents demandeurs d'AMP l'information la plus précise possible. Aussi, la mise en place d'un observatoire national la santé du développement des enfants nés après AMP, colligeant l'ensemble des données publiées dans ce domaine, permettrait-elle de fournir des informations validées et actualisées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.