Réponse publiée le 14 juillet 2009

Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Un rapport parlementaire sur le respect des symboles de la République a été récemment remis au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le Gouvernement sera amené à prendre prochainement des initiatives sur la base des propositions contenues dans ce rapport.