électricité
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à l'organisation du marché électrique dans notre pays. Il désire connaître ses intentions eu égard aux propositions issues de ce rapport.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 12 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat