congé de maladie
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui faire connaître le nombre d'arrêts de travail injustifiés, le nombre d'heures financées à tort par l'assurance maladie et le coût engendré pour elle par ces arrêts de travail de complaisance pour chacune des années 2003, 2004, 2005 et 2006.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat