Question écrite n° 48705 :
entreprises en difficulté

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les mécanismes de soutien, en cette période de fort ralentissement économique. Il lui demande de faire le bilan des dispositifs d'accès au crédit, d'allégement et report des charges pour les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager