Question écrite n° 48756 :
politique familiale
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les nouvelles réalités familiales. Il désire connaître la réforme de la politique familiale qu'elle entend mettre en oeuvre afin de répondre aux réalités contemporaines.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 12 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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