avancement
Question de :
M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Joulaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux. Il souhaite savoir si l'autorité territoriale est libre de dresser la liste de ses agents promouvables et de choisir ainsi lesquels d'entre eux font l'objet d'une proposition d'inscription sur le tableau d'avancement de grade correspondant. Il demande en outre si l'autorité territoriale est soumise à une obligation de motivation de sa décision d'inscrire ou de ne pas inscrire au tableau d'avancement un agent remplissant les conditions d'avancement à un grade.
Auteur : M. Marc Joulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 12 mai 2009
Date de clôture :
12 mai 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur