Question écrite n° 48868 :
écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des effectifs des services de l'équipement. Il désire connaître, année par année, les effectifs entre 1997 et 2009.

Réponse publiée le 27 octobre 2009

L'évolution des effectifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour sa composante « équipement », de 1982 à 2009, à périmètre constant et hors mouvements des personnels liés aux deux vagues de décentralisation, indique une baisse importante des effectifs du ministère chargé de l'équipement entre 1997 (72 187 équivalents temps plein - ETP) et 2009 (63 488 ETP). Une pause dans la réduction des effectifs s'est toutefois produite de 2000 à 2002, années durant lesquelles 1 215 emplois ont été créés. Les effectifs du périmètre « équipement » par année.

ANNÉE 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Effectifs cible du périmètre « équipement » au 31 décembre 72 187 71 327 70 837 70 452 70 463 71 667 70 920 69 881 68 478 66 745 65 865 64 868 63 488

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Dates :
Question publiée le 12 mai 2009
Réponse publiée le 27 octobre 2009

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