Question écrite n° 49021 :
pensions

13e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les retards qui s'accumulent dans les CRAM dans le traitement des dossiers de retraite. De nombreux exemples indiquent en effet, alors que les pièces nécessaires à la constitution des dossiers ont été apportées en temps voulu et conformément aux demandes des CRAM, que la liquidation des retraites connaît des retards préjudiciables aux ayants droit. Ces retards ne sont pas admissibles. A juste titre, les personnes concernées se plaignent de devoir rester sans ressources durant un, deux quand ce n'est pas trois mois. Ainsi, en Seine-Maritime, ces « retraités », qui attendent leur retraite, s'entendent répondre, alors que l'on est fin avril, que ce sont les dossiers de février qui sont actuellement traités. Il semble bien que les restrictions de personnels soient à l'origine de ces dysfonctionnements. En rappelant que, faute d'avoir obtenu leur retraite de base, les ayants droit ne peuvent prétendre à leur retraite complémentaire, il lui demande quelles mesures urgentes il compte demander aux CRAM pour que les retraités perçoivent leurs retraites de base et complémentaires à la date prévue.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 12 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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