Réponse publiée le 22 avril 2008

Les établissements publics sur lesquels le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) exerce une tutelle sont les suivants : l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA). Les établissements publics sur lesquels ce ministère exerce une cotutelle sont les suivants : l'Agence française de développement (AFD) : cotutelle avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : cotutelle avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'Institut de recherche pour le développement (IRD) : cotutelle avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Moyens humains consacrés à l'exercice de cette tutelle : pour le MAEE, la tutelle est exercée au sein des directions sectorielles chargées de la mise en oeuvre et du suivi de la politique stratégique des opérateurs. Pour les opérateurs sous tutelle ou cotutelle du MAEE qui font l'objet d'une présentation détaillée dans les programmes qui sont sous sa responsabilité au sein des projets de loi de finances (AEFE et AFD), une tutelle plus technique, à vocation budgétaire et financière, vient en appui des directions sectorielles. En ce qui concerne le CIRAD et l'IRD, une personne est chargée à la DGCID du suivi des dossiers stratégiques de ces opérateurs et du pilotage de leurs contrats d'objectifs, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui définit leurs principales orientations de politique scientifique. En ce qui concerne l'OUCFA, la restitution quasi totale des établissements gérés aux autorités algériennes et la question d'une dissolution de cet établissement ont pour conséquence de ne pas solliciter plus d'une personne du côté de la tutelle à la DGCID. En ce qui concerne l'AEFE, le pilotage politique de l'agence et de son réseau, la détermination des orientations stratégiques, les préparations, des instances de directions, les négociations et arbitrages budgétaires, l'élaboration des projets et rapports annuels de performance ainsi que le suivi de l'exécution de l'opérateur en cours d'exercice sollicitent de manière générale une quinzaine de personnes à la DGCID. En ce qui concerne l'AFD, le pilotage politique de l'agence, le suivi des projets, le contrôle et l'évaluation des activités, le suivi de la production intellectuelle, la préparation des instances de direction ainsi que le suivi administratif et financier sollicitent au sein de la DGCID une quinzaine de personnes également. Par ailleurs, des corps d'inspection et de contrôle interviennent régulièrement chez les opérateurs et leur tutelle, tels que la Cour des comptes, l'inspection générale des affaires étrangères ou encore le Conseil d'État. Une politique de contractualisation a été mise en oeuvre progressivement depuis 2006 entre le ministère et les établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle. Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé avec l'AFD, un contrat d'objectifs a également été signé avec l'IRD et un nouveau contrat d'objectifs est actuellement en cours de négociation entre le MAEE et le CIRAD. Une réflexion a été engagée à la demande du Président de la République et du ministre sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger. La commission mise en place associe tous les acteurs de la communauté éducative, au premier rang desquels l'opérateur AEFE. Elle se réunit deux fois par mois jusqu'en juin 2008. Ses travaux déboucheront sur la rédaction d'un nouveau plan d'orientation stratégique (qui succédera au plan d'orientation stratégique de l'AEFE 2003-2007 tombé à échéance le 31 décembre dernier) et un contrat d'objectifs et de moyens. Ces documents viendront renforcer la qualité de la relation contractuelle existant d'ores et déjà entre le MAEE et son opérateur. Le MAEE est pleinement engagé dans le processus des réformes liées à la revue générale des politiques publiques menée depuis le dernier semestre 2007. La réflexion sur les possibilités d'amélioration et de renforcement du pilotage stratégique des opérateurs fait partie des grands chantiers de réforme menés par ce ministère. Une mission du Conseil d'État, dont les travaux sont en cours, a été mandatée pour analyser l'existant et proposer des axes d'amélioration tant sur le plan institutionnel et organisationnel que sur le plan budgétaire et financier. Ce processus de réflexion est appliqué en prenant en compte les améliorations qui seront nécessaires à la fois chez les opérateurs et du côté de la tutelle.