Réponse publiée le 13 juillet 2010

En application des dispositions de l'article 256 du code général des impôts, issu de la transposition en droit interne de l'article 2 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, toutes les prestations de services réalisées à titre onéreux doivent normalement être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les cas d'exonération de TVA sont limitativement prévus par la directive précitée. À cet égard, les opérations de dépollution, et en particulier les travaux de désamiantage, ne font l'objet d'aucune mesure d'exonération particulière et doivent donc être taxées. Au demeurant, la taxe ayant grevé les travaux de désamiantage est déductible par l'assujetti dès lors que ces travaux sont utilisés pour les besoins de ses activités économiques soumises à la TVA. Le mécanisme des déductions qui enlève aux entreprises le poids de la taxe supportée dans le cadre de leurs activités économiques permet d'assurer la neutralité de la TVA quel que soit le taux applicable aux opérations imposables réalisées.