commerce
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fonctionnement de l'Observatoire des prix et des marges, mis en place en mars 2008. Force est de constater que, depuis les 18 derniers mois, la hausse des prix alimentaires a atteint 5,7 %, apportant à elle seule un point supplémentaire d'inflation et réduisant d'autant le pouvoir d'achat des consommateurs, notamment les plus modestes. Alors que les prix agricoles sont en chute constante depuis dix mois, la stabilité des prix en rayon confirme l'écart grandissant entre les prix agricoles et les prix payés par les consommateurs, preuve que l'observatoire ne joue pas son rôle d'alerte lorsque les marges progressent de manière inexpliquée. Les associations de consommateurs et les organisations agricoles dénoncent, à juste titre, le manque de transparence sur les marges appliquées et demandent que l'Observatoire des prix et des marges quantifie et rende publiques les marges nettes réalisées à chaque étape de la filière et pour chaque circuit de commercialisation (grandes surfaces, hard discount, et petits détaillants). Elle lui demande donc quelles mesures concrètes et urgentes elle compte prendre pour assurer plus de transparence en matière de prix, au profit des producteurs comme de l'ensemble des consommateurs.
Réponse publiée le 30 juin 2009
Depuis mars 2008, l'observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications mensuelles concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par familles de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type premiers prix). Ainsi, les résultats enregistrés en mars et en avril 2009 laissent apparaître des baisses de prix mensuelles sur de nombreux produits de consommation courante. Ces résultats interviennent après la période d'achèvement des négociations commerciales annuelles, entre fournisseurs et distributeurs, et en intègrent donc les premiers effets. Concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, un comité de pilotage a été mis en place en fin d'année 2008 dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage concernent la viande porcine, le lait UHT et les fruits et légumes. Lors d'une réunion consacrée, plus particulièrement, à l'examen du secteur porcin, le comité de pilotage a conclu à la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur qui soit le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence et de comparaison internationale. Une démarche identique devrait ensuite être déclinée pour les secteurs du lait, des fruits et légumes. Les travaux engagés par le comité de pilotage sont donc de nature à fournir une meilleure transparence des prix et des marges, dans les différentes filières agroalimentaires examinées. Après validation par le comité de pilotage, ils devraient être rendus publics dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ils contribueront ainsi à formuler une appréciation sur le caractère équilibré des relations, entre les différents maillons et acteurs des filières considérées. Le cas échéant, ils pourront remplir un rôle d'alerte à l'égard de certains dysfonctionnements sur les marchés concernés.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 19 mai 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009