Question écrite n° 49355 :
déchets médicaux

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'association Cyclamed en charge de la récupération des médicaments non utilisés. En raison de l'application de la loi du 16 avril 2008, l'objet de la récupération n'est plus de redistribuer les médicaments non utilisés mais de leur donner une valeur énergétique. Si l'abandon de la mission initiale de redistribution vers les pays du tiers-monde impose une réflexion quant aux mesures de rattrapage à envisager, l'objectif de valorisation énergétique quant à lui amène actuellement l'association à s'interroger sur la possibilité de participer à la collecte de produits cosmétiques, de produits vétérinaires ou encore des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce propos et les dispositions qu'il entend prendre afin de favoriser le plus largement la valorisation énergétique par cette association de l'ensemble de ces produits et déchets.

Question clôturée le 16 novembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 16 novembre 2010
Fin de mandat

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