Question écrite n° 49414 :
politique énergétique

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions du rapport parlementaire, établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie. Parmi les recommandations de ce rapport figure la nomination d'un haut commissaire à l'énergie, chargé de veiller à la cohérence entre la recherche et la politique de l'énergie. Il souhaiterait savoir la suite que le Gouvernement pourrait donner à cette proposition et, le cas échéant, les moyens humains et matériels qui seraient mis à la disposition de ce nouveau haut commissariat à l'énergie.

Question clôturée le 16 novembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 16 novembre 2010
Fin de mandat

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