Réponse publiée le 4 mars 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de toute l'attention qu'elle porte aux actions de réinsertion en prison, et notamment celui de l'enseignement. Dans sa mission de réinsertion, l'administration pénitentiaire prend en charge une population qui présente des carences lourdes en matière de formation, de qualification et de socialisation. L'enseignement est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. L'obligation scolaire est de règle pour les moins de seize ans et une démarche incitative est adoptée vis-à-vis des mineurs de seize et dix-sept ans et des jeunes détenus. Par ailleurs, l'enseignement s'adresse en priorité aux détenus sans qualification, et notamment les illettrés. À la rentrée scolaire de septembre 2006, cinq nouveaux postes ont été créés, portant le nombre total de postes d'enseignants à 422 emplois à temps plein, 384,5 enseignants du premier degré pour la plupart spécialisés et 37,5 professeurs à temps plein du second degré. De plus, un millier de vacataires interviennent sur une enveloppe de 3 969 heures supplémentaires effectives. Au total, 12 718 heures de cours sont dispensés chaque semaine, durant toute l'année scolaire. En six ans, malgré la forte hausse de la population pénale, le public scolarisé a augmenté de plus de 50 %, passant de 29 048 en 2001 à 46 775 en 2006, et ceci en grande partie grâce aux créations de postes d'enseignants. Le repérage de l'illettrisme existe depuis 1995. En 2006, le repérage des personnes illettrées s'est opéré sur 166 sites pénitentiaires et a concerné 48 235 personnes, soit près de la moitié des entrants. Ce repérage a permis de constater que 51 % de ces personnes sont sans diplôme ; soixante-seize ne dépassent pas le niveau CAP ; 34 % sont issues de filières courtes ou ont quitté prématurément le système scolaire (primaire, enseignement spécialisé, CPPN, collège avant la troisième). Du point de vue des compétences en lecture, 12 % sont en situation d'illettrisme grave ou avéré au regard du bilan lecture ; 13 % échouent au test du fait de difficultés moindres et 4 % des personnes sont non francophones. En ce qui concerne la formation générale des majeurs, en 2006 et en flux annuel, 46 775 détenus (24 % de la population pénale) ont participé aux activités scolaires (+ 7,5 % en 1 an). Sur ces 46 775 personnes détenues scolarisées, 28 113 (60,1 %) ont suivi une formation de base, correspondant aux niveaux six et cinq bis (alphabétisation, lutte contre l'illettrisme, français langue étrangère, remise à niveau ou préparation au certificat de formation générale) ; 13 745 (29,4 %) ont préparé les diplômes de niveau cinq (CAP - BEP, brevet) ; 4 102 (8,8 %) ont préparé les diplômes de niveau 4 (baccalauréat ou diplôme d'accès à l'Université) et 815 (1,7 %) étaient inscrites dans l'enseignement supérieur. 6 138 candidats se sont présentés à un examen scolaire ou universitaire, 4 700 ont été reçus (76,5 % de réussite), 331 l'ont été partiellement. Le nombre de diplômes obtenus représente 3 707 CFG (certificat de formation générale), 331 CAP ou BEP, 472 brevets des collèges, 48 baccalauréats, 96 DAEU et 46 diplômes ou unités de l'enseignement supérieur. 16 922 livrets d'attestation des parcours de formation ont été tenus. De nouvelles formes de validation ont été développées : 1 081 brevets informatiques et internet, 247 obtentions du code de la route, 48 diplômes de compétence en langue, 102 attestations de sécurité routière et 60 validations d'acquis d'expérience. La situation de dénuement culturel est particulièrement marquée chez les jeunes détenus de moins de 18 ans : 80 % d'entre eux sont sans diplôme ; 8 % n'ont qu'un CFG ; 33 % échouent à des niveaux variables au bilan lecture proposé pour le repérage de l'illettrisme ; 2 % sont non francophones. En 2006, les actions d'enseignement ont concerné 3 380 détenus mineurs : 160 en FLE (4,7 %) ; 498 en alphabétisation et lutte contre l'illettrisme (14,8 %) ; 1 755 en remise à niveau et préparation au CFG (51,9 %) ; 504 (14,9 %) pour la préparation du brevet des collèges ; 388 (11,5 %) pour la préparation du CAP et du BEP et 75 (2,2 %) en second cycle du secondaire et pour la préparation du baccalauréat. Sur les 451 mineurs présentés aux examens en 2006, 341 mineurs ont été reçus (75,6 % de réussite) et 11 ont été admis partiellement. Diplômes obtenus : 308 CFG, 8 CAP ou BEP, 23 brevets des collèges, 2 baccalauréats et 2 diplômes ou unités de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, 125 mineurs ont obtenu le B21 (94 l'ont partiellement réussi) et 381 ont été reçus à l'ASSR. 2 800 livrets d'attestation des parcours de formation ont été tenus en 2006. 5 034 détenus ont suivi des cours par correspondance en 2006, 57 % avec l'association Auxilia, 19 % avec le CNED (Centre national d'enseignement à distance) et 24 % avec d'autres organismes. Enfin, des associations de bénévoles assurent des actions de soutien pédagogique et des activités culturelles auprès de petits groupes de détenus. Le « club informatique pénitentiaire » (CLIP), fondé en 1985, développe l'initiation et la formation à l'informatique et à la programmation (2 500 personnes détenues concernées par an). Le « Groupement étudiant national pour l'enseignement aux personnes incarcérées » (GENEPI) assure depuis 1976, au côté des professionnels de l'éducation nationale et des personnels socio-éducatifs, des séquences d'enseignement général à titre individuel ou collectif et diverses activités socioculturelles et sportives. Ainsi, en 2006, le GENEPI comptait près d'un millier de bénévoles intervenants dans 75 établissements auprès de plus de 2000 personnes détenues. L'association Auxilia, fondée en 1929, propose des cours gratuits par correspondance et un accompagnement individualisé aux personnes détenues, représentant plus d'un millier de bénévoles et plus de 3 000 personnes détenues concernées.