Réponse publiée le 15 novembre 2011

Jusqu'à la rentrée 2009, la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) ne disposait pas d'information sur les intrusions dans les établissements scolaires. Depuis le deuxième trimestre 2009-2010, l'enquête « Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS) prend en compte les intrusions, qu'elles s'accompagnent ou non de faits de violence. Au cours des deux derniers trimestres, le nombre d'intrusion est estimé à 2 400, soit 8,5 % des incidents graves qui ont été déclarés dans l'enquête : 2,1 % des incidents graves déclarés sont de simples intrusions sans manifestation de violence et 6,4 % sont des intrusions qui ont clairement porté atteinte aux personnes, aux biens ou à la sécurité. La moitié de ces intrusions suivies d'un incident grave ont porté atteinte aux biens ou à la sécurité de l'établissement, un quart s'est traduit par des agressions physiques et un quart par des agressions verbales. Symétriquement, seuls 5 % des violences verbales et physiques commises en milieu scolaire sont dues à une intrusion, tandis que cette part est de 13 % pour les atteintes aux biens ou à la sécurité. Il n'est pas actuellement possible de fournir ce type de données au niveau départemental.