Réponse publiée le 4 mars 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte aux actions de réinsertion en prison. En 2006, 20 787 détenus ont suivi une action de formation professionnelle. Ils ont reçu 3 534 323 heures de formation, dont 88 % ont été rémunérées, soit 515 actions sur 772. S'agissant du profil de la population en formation professionnelle, les hommes représentent 92,5 % de l'ensemble des stagiaires pour 7,5 % de femmes. Le taux de formation des femmes est proportionnellement supérieur à celui des hommes puisqu'elles représentent seulement 3,7 % des personnes incarcérées. Les personnes détenues âgées de moins de 26 ans représentent 37,7 % de la population en formation. L'analyse du niveau des détenus à l'entrée en formation fait apparaître que 64 % sont infra V (niveau CAP) et 28,90 % ont un niveau V. En fin de formation, 1 482 stagiaires ont été présentés à un examen, 1 141 ont été reçus (77 %), soit 298 au CFG, 797 au CAP et BEP, 46 niveau IV et plus. À ceux-là s'ajoutent 227 détenus reçus partiellement. De plus, 920 détenus (non comptabilisés dans les reçus à un examen) ont obtenu une homologation (licence cariste, habilitation électrique, certificat B21...), 265 détenus une certification de compétences acquises sur postes de travail et 73 détenus se sont engagés dans un processus de validation des acquis de l'expérience (VAE). Quant au type d'actions mises en place, les formations de base (illettrisme, FLE, APP...) et de remise à niveau représentent 27,6 % des heures réalisées de formation professionnelle et les actions de formation qualifiante et préqualifiante en représentent 63,4 %. Parmi ces dernières, 32,8 % ont lieu dans le domaine des métiers du bâtiment, 13,9 % dans le domaine informatique, 10,7 % dans celui des métiers de bouche, 8,8 % dans le domaine magasinier cariste et 8,3 % dans celui du nettoyage. Les heures de formation en établissement sont notamment dispensées par divers organismes à hauteur de 40,3 % par des organismes de formation professionnelle déclarés association loi 1901, à hauteur de 29,9 % par les GRETA, 15,94 % par les groupements privés auxquels l'administration pénitentiaire a délégué l'organisation de la formation professionnelle dans 27 établissements, de 7,6 % par l'AFPA, et de 3,75 % par les CFA et CFPPA. Le financement de la formation professionnelle en établissement est en partie assuré par- des ministères et organismes partenaires et en partie par l'administration pénitentiaire. En 2006, parmi les contributions les plus importantes, figure celle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi qui met à la disposition des personnes incarcérées des crédits relevant du programme « insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme ». Ceux-ci ont représenté 7 771 120 euros. Les crédits du FSE ont, par ailleurs, contribué à hauteur de 7 026 014 euros au cofinancement d'actions de formation professionnelle. Enfin, le Centre national d'aménagement de la structure des exploitations agricoles (CNASEA) a rémunéré les personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle à hauteur de 10 432 277 euros (rémunération et charges sociales). L'administration pénitentiaire participe au financement de la formation professionnelle des détenus. Elle est ainsi intervenue dans les établissements à gestion publique à hauteur de 2 853 758 euros en 2006 et dans les établissements à gestion mixte à hauteur de 18 819 794 euros.