taxe professionnelle
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution de la taxe professionnelle dans les collectivités locales du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, au lendemain de l'annonce de la suppression de cette taxe locale, basée sur l'activité économique, de nombreux élus de ce département ont réagi négativement, sans toutefois, présenter des données chiffrées précises sur l'évolution de leurs ressources. Dès lors, il pourrait être intéressant de connaître un état statistique de la taxe professionnelle sur une période d'une vingtaine d'années, sur une moyenne départementale et nationale, pour chacune de ces 40 communes de Seine-Saint-Denis.
Réponse publiée le 15 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution de la taxe professionnelle dans les collectivités locales du département de la Seine-Saint-Denis. Les données statistiques extraites du fichier de recensement des éléments d'imposition issu des rôles généraux, établi pour les années 1997 à 2008, seront communiquées à l'auteur de la question par courrier séparé, compte tenu du volume important des informations transmises.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 19 mai 2009
Réponse publiée le 15 septembre 2009