perspectives
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à créer un droit opposable à la solidarité locale qui devra s'articuler autour d'un tronc commun de mesures fondamentales pour la préservation de la cohésion sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat