Question écrite n° 49703 :
perspectives

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à mettre en place de supports de communication et d'échanges d'information sur l'ensemble des dispositifs existants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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