perspectives
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à rendre la souscription à une mutuelle de santé complémentaire obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat