panneaux publicitaires
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les panneaux de publicité et les panneaux signalétiques des événements associatifs. Ces supports posant des problèmes quant à la protection des paysages notamment dans les parcs naturels régionaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les évolutions légales existantes ou prévues en la matière.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat