maladies professionnelles
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier de l'amiante et de ses victimes dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce problème de l'utilisation de l'amiante, notamment dans diverses entreprises du département et ayant occasionné des affections, souvent des cancers, ne cesse de progresser par la découverte de nouveaux cas dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. Cette situation réclame un bilan annuel des nouveaux cas et une présentation des dossiers juridiques et médicaux qui pourraient être communiqués aux différentes collectivités concernées. Cette proposition d'initiative correspondrait, de plus, à l'attente de nombreuses associations qui ont eu un rôle prépondérant dans la prise en compte de tous ces dossiers d'amiante dans les entreprises incriminées, notamment en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre à cette suggestion et donner des instructions en ce sens.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat