orphelins
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la légitime incompréhension suscitée par l'absence d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Il lui demande de préciser ses intentions en matière d'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre dans un souci d'équité.
Réponse publiée le 11 août 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 mai 2009
Réponse publiée le 11 août 2009