Question écrite n° 49989 :
emploi et activité

13e Législature

Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les répercussions sur les sous-traitants et prestataires de services, des mesures adoptées pour soutenir le secteur automobile. En effet, la crise frappant ce secteur de plein fouet, les sous-traitants et prestataires de services, à l'exemple des bureaux d'études, ont été contraints de réduire de façon drastique leur activité, en commençant par se passer des services des très petites entreprises qui sous-traitaient pour eux, et qui ont parfois dû déposer le bilan. Ainsi, le Gouvernement ayant fait le choix judicieux et indispensable de soutenir l'industrie automobile française et ses 2,5 millions d'emplois, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les aides accordées par l'État aux groupes industriels automobiles peuvent se répercuter sur leurs prestataires et sous-traitants directs et indirects.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Joulaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Plan de relance

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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