Réponse publiée le 27 juillet 2010

Conscient de l'importance de l'investissement des collectivités, le Gouvernement a prévu une mesure spécifique dans le plan de relance. La mesure d'accélération du versement du FCTVA est destinée à toutes les collectivités qui s'engagent, en 2009, à augmenter le volume de leurs investissements d'au moins un euro par rapport à une période de référence qui est 2004-2007. Plus de 19 000 collectivités se sont engagées en 2009 à réaliser pour près de 54 Md d'investissements. En contrepartie, l'État leur a versé de façon anticipée 3,8 Md. La mesure est prolongée en 2010 pour les collectivités qui n'ont pas conventionné en 2009. Afin d'apporter une aide importante, immédiate, mais aussi adaptée au calendrier du plan de relance, c'est-à-dire sur 2009 et 2010, la mesure du plan de relance est hors enveloppe normée. En conséquence, le Gouvernement a choisi, pour un impact maximum, de ne pas corréler cette mesure de relance avec des réformes plus longues telles que la DGE.