personnel
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, le 30 mars 2009. Ce rapport propose notamment la fusion du cadre d'emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un cadre d'emploi unique dénommé « police territoriale ». Il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre cette proposition et dans quelles conditions.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat