Réponse publiée le 18 août 2009

Les écoles arméniennes disposent au titre de l'année scolaire 2009-2010 d'un total de 40 équivalents temps plein (ETP) financés par le ministère de l'éducation nationale pour les classes placées sous contrat avec l'État. Deux nouvelles classes ont été mises sous contrat au titre de la rentrée 2009, l'une dans l'académie d'Aix-Marseille pour une classe de 1re au lycée privé Hamaskaïne de Marseille et l'autre dans l'académie de Versailles pour une classe mixte CM 1-CM 2 à l'école Tarkmantchatz d'Issy-les-Moulineaux. Par ailleurs, l'établissement Tébrotzassere (école primaire et collège) du Raincy comporte 12 classes dont 9 sont sous contrat. Quant au collège hors contrat Samuel Moorat de Sèvres, la direction de cet établissement n'a pas déposé de demande de contractualisation pour la rentrée 2009. Il convient également de préciser que la mise sous contrat avec l'État d'écoles privées doit tenir compte d'une part, des moyens qui sont votés chaque année en loi de finances pour l'enseignement privé et, d'autre part, des conditions requises par la loi et le règlement comme le besoin scolaire reconnu et la durée de fonctionnement préalable de l'établissement pendant cinq ans. L'ensemble de ces conditions doivent être vérifiées avant la mise sous contrat, ce qui rend difficile toute contractualisation programmée de façon pluriannuelle.