bénéfices
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le partage des profits réalisés par une entreprise. Le Président de la République avait émis l'idée d'un partage par tiers de ces derniers, répartis entre l'investissement, les salariés et les actionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette piste de travail et de la mission confiée à ce sujet à l'INSEE.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat