Réponse publiée le 29 décembre 2009

Ce projet s'inscrit dans l'objectif du Gouvernement de créer au moins 200 000 offres de garde supplémentaires d'ici à 2012, pour répondre aux besoins très concrets des familles. Le Gouvernement a souhaité que ces solutions d'accueil soient diversifiées pour s'adapter tant aux contraintes des parents qu'aux réalités des territoires. Le jardin d'éveil est une nouvelle solution de garde complémentaire à l'accueil effectué par les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), adaptée à la tranche d'âge des deux-trois ans et qui répondra aux besoins des communes et des groupements de communes. L'expérimentation, prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, négociée entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), porte sur 8 000 places d'accueil d'éveil. Elle peut être réalisée dans les sites où il y a une volonté des différents acteurs (communauté de communes, caisse d'allocation familiale et conseil général) d'envisager une nouvelle réponse pour les enfants de deux à trois ans. Elle permettra d'analyser les atouts de ce nouveau mode d'accueil au regard de l'adaptation réelle au terrain et de la satisfaction des familles. Dans le but d'optimiser les moyens existants, il est prévu que les jardins d'éveil soient implantés dans des locaux communaux. La capacité d'accueil recommandée est de vingt-quatre places, sur une base d'unités de douze places pour un jardin d'éveil. L'amplitude horaire doit être comparable à celle d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), c'est-à-dire à titre d'exemple à partir de 7 h 30 jusqu'à 19 heures. Il doit fonctionner au moins 200 jours par an. Le projet d'établissement doit comprendre un projet éducatif et un projet social. Le projet d'établissement peut également prévoir la coopération du jardin d'éveil avec les structures d'accueil du jeune enfant. Les personnels recrutés pour les jardins d'éveil doivent être qualifiés dans le domaine de la petite enfance. Ils devront pour moitié être titulaires des qualifications suivantes : éducateurs de jeunes enfants (EJE), puéricultrices, infirmières, psychomotriciennes et auxiliaires de puériculture. Les autres professionnels recrutés peuvent notamment être titulaires d'un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) « petite enfance ». assistantes maternelles ayant au moins cinq ans d'expérience, titulaires d'un BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), option « petite enfance », d'un BEP (brevet d'étude professionnelle) « sanitaires et social » ou d'un DEAVS (diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale). Chaque jardin d'éveil de vingt-quatre places doit recruter un éducateur de jeunes enfants (EJE) qui, par ailleurs, peut assurer la direction de la structure. Pour une structure accueillant douze enfants, un EJE peut être employé à temps partiel. Le taux d'encadrement des enfants devra se situer dans une fourchette de huit à douze enfants pour un adulte selon les moments de la journée et les coopérations possibles avec d'autres structures d'accueil de jeunes enfants. L'organisation des plannings doit également permettre de renforcer le personnel au moment du repas. Dans tous les cas, une mutualisation entre les différentes structures communales est rendue possible. Le porteur de projets d'un jardin d'éveil peut être une commune ou un regroupement de communes, une administration, un établissement public, une association à but non lucratif, un organisme mutualiste ou une entreprise. S'agissant du financement de l'investissement, une enveloppe de 1 000 euros par place, en moyenne, pourra être octroyée par la caisse d'allocations familiales du département dont le jardin d'éveil dépend pour l'aménagement, la mise aux normes et l'adaptation des locaux. Il est recommandé d'utiliser les locaux déjà existants pour réduire les coûts d'aménagement et de mise aux normes. D'autres acteurs peuvent apporter des subventions à l'investissement (conseil régional, conseil général, l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité, les fonds européens, la caisse de mutualité sociale et agricole, voire une entreprise). S'agissant du financement du fonctionnement, le prix de revient annuel ne doit pas dépasser en moyenne 8 000 euros la place. Le financement sera assuré principalement par la branche famille (CAF ou caisse de mutualité sociale et agricole), à hauteur de 3 200 euros par place et par an (avec une modulation possible de 25 % supplémentaires en fonction des particularités locales, le porteur de projets, ainsi que les familles en fonction de leurs revenus). Dans le cadre de sa politique familiale, une entreprise pourra également contribuer au financement du jardin d'éveil. Le dispositif imaginé ne fait que des gagnants : les familles disposeront d'un nouveau service de proximité et les collectivités ont la faculté de proposer un mode de garde payant, mais moins onéreux que le recours à une assistante maternelle, et d'un coût approchant celui d'une place de crèche. Ces jardins d'éveil permettent en outre de libérer des places de crèches occupées par des enfants de plus de deux ans, ce qui constitue un avantage non négligeable. À court terme, l'objectif du Gouvernement de mettre en place les jardins d'éveil dès l'automne 2009 est atteint puisque plusieurs jardins d'éveil viennent d'ouvrir leurs portes. Ainsi, le Gouvernement se félicite du lancement récent des jardins d'éveil de Caussade et Nègrepelisse dans le département de Tarn-et-Garonne. Concrètement, les dossiers seront adressés à la CAF ou à la mutualité sociale agricole puis transmis à la CNAF et instruits au fur et à mesure de leur arrivée. La sélection sera ensuite effectuée par un comité de pilotage national, sous l'égide du secrétariat d'État chargé de la famille. L'appel à candidatures pour l'expérimentation des jardins d'éveil a été lancé le 11 mai 2009. À cette occasion un kit pratique destiné aux élus, intitulé « Diversifions l'accueil d'enfants, développons le soutien aux familles », a été présenté. Ce guide détaille le dispositif des jardins d'éveil, mais également la palette de l'ensemble des modes de garde d'enfants qu'un maire pourra mettre en oeuvre sur le terrain grâce à l'effort d'1,3 milliard d'euros supplémentaires consentis dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée le 9 avril 2009 entre la CNAF et l'État pour la période 2009-2012. Le Gouvernement entend ainsi privilégier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et permettre aux parents de choisir librement d'interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Cet élément majeur de notre politique familiale permet aujourd'hui à la France d'afficher le plus fort taux de natalité d'Europe.