taxes foncières
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question des impôts fonciers. Lorsqu'un propriétaire acquitte un impôt foncier au titre de plusieurs parcelles, le détail de son imposition par parcelle ne lui est pas communiqué. Dans la perspective de l'amélioration des relations entre l'administration et les contribuables, un document faisant la synthèse des bases cadastrales, ainsi que des taux d'imposition, permettrait d'offrir au contribuable une meilleure connaissance de l'impôt et ainsi d'en renforcer l'acceptation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat