structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat