structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse publiée le 29 juin 2010
Aucun organisme administratif dénommé « observatoire » ne dépend de l'autorité directe du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Développement de la région capitale
Ministère répondant : Développement de la région capitale
Dates :
Question publiée le 26 mai 2009
Réponse publiée le 29 juin 2010