Réponse publiée le 11 mai 2010

La circulaire de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2009-13 du 5 mai 2009 a précisé les modalités de financement du développement des écoles de la deuxième chance. L'aide de l'État intervient lors de la création de nouvelles écoles, de nouveaux sites ou de places supplémentaires, aux côtés des collectivités territoriales qui sont naturellement à l'initiative des projets de territoire. Ce financement peut aller jusqu'à un tiers du coût de fonctionnement de ces écoles, sur la base d'un coût moyen de 5 300 EUR par place. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) participe également à ce déploiement à raison de 100 000 EUR pour une nouvelle école et 50 000 EUR pour la création d'un nouveau site se rattachant à une école plus ancienne. Pour toute information complémentaire les porteurs de projet peuvent prendre l'attache des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou des directions régionales de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (DRACSE) pour les appuyer dans la construction des projets de territoire.