associations
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse publiée le 25 août 2009
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun crédit budgétaire lui permettant d'octroyer des subventions à des associations ou à des fondations.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 2 juin 2009
Réponse publiée le 25 août 2009