Réponse publiée le 23 février 2010

Les trois médecins sri-lankais d'origine tamoule, auxquels fait référence l'honorable parlementaire, le docteur Thangamuthu Sathiyamoorthy, le docteur Veerakkathi Shanmugarajah et le docteur Thurairajah Varatharajah, ont été libérés sous caution le 24 août 2009, en même temps que leur collègue, le docteur Ilancheliyan Pallavan. L'enquête sur les infractions qu'ils auraient commises, en communiquant des éléments d'information relatifs aux victimes des combats meurtriers du printemps 2009 entre le mouvement des Tigres de libération de l'Îlam Tamoul (en anglais Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) et les forces armées gouvernementales, se poursuit. Leur audience, initialement prévue le 9 novembre 2009, s'est finalement tenue le 18 janvier 2010. À cette occasion, les policiers se sont vu reprocher des lenteurs dans l'enquête. Les magistrats de la cour de Colombo ont ordonné que celle-ci, conduite par la Criminal Investigation Division, soit bientôt close et ses conclusions rendues au plus tard le 14 juin 2010. Depuis la visite que le ministre des affaires étrangères et européennes a effectuée avec son homologue britannique à Sri Lanka en avril 2009, la France est au premier rang de ceux qui demandent à ce pays de respecter ses engagements relatifs aux droits de l'homme. Elle a appelé, à de nombreuses reprises, Sri Lanka à abroger les lois qui instaurent l'état d'urgence, les règlements d'exception et les autres dispositions spéciales ayant trait à la sécurité de l'État, afin qu'il ne soit plus possible d'interroger et de maintenir en détention des personnes sans motif d'inculpation. La France restera attentive, dans les prochains mois, à la situation de ces médecins et à l'issue de l'enquête. Elle continuera à défendre les droits de l'homme à chaque fois que cela sera nécessaire.