Réponse publiée le 11 mai 2010

Les sociétés de caution mutuelle instaurées par la loi du 17 mars 1917, aujourd'hui codifiée aux articles L. 515-4 et suivants du code monétaire et financier, sont constituées entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et membres de professions libérales. Elles peuvent apporter leur caution lorsqu'une garantie financière est exigée par la loi, mais peuvent aussi intervenir en dehors de toute obligation légale, notamment pour garantir le remboursement d'un emprunt bancaire pour le financement d'investissements professionnels, soit directement auprès de la banque qui consent le prêt, soit en contre-garantissant une banque qui a pris elle-même le risque du prêt. Les sociétés de caution mutuelle interviennent notamment en matière immobilière et dans le secteur artisanal. Le Gouvernement est particulièrement conscient de l'utilité du cautionnement mutuel, notamment en période de crise économique et financière - crise qui dégrade en effet la qualité de certaines signatures tout en réduisant l'appétence des établissements de crédit pour les risques. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, l'opérateur public Oséo a renforcé sa collaboration avec la société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité Siagi, présente sur l'ensemble du territoire via ses antennes régionales et travaillant avec tous les réseaux bancaires. Oséo et la Siagi proposent désormais aux banques de garantir les financements à court terme utilisés sous forme de découverts, facilités de caisse et crédits confirmés, et peuvent ainsi garantir les demandes de financement à court, moyen et long terme. Au-delà de ces incitations, il appartient également aux professionnels de s'organiser sur le long terme pour développer le cautionnement mutuel en fonction de leurs propres besoins.