politiques communautaires
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport d'information n° 1508 relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables enregistré en mars 2009. Ce rapport préconise de renforcer la recherche académique et universitaire européenne en matière comptable, notamment via des programmes européens d'échanges et de soutien à la recherche et, à terme, une académie comptable européenne. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sociétés
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Date :
Question publiée le 2 juin 2009
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat